ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

1.1. Application et service(ci-après dénommé « le Service »): www.bonjob.co

1.2. Éditeur(ci-après dénommée « l'Éditeur »): BonJob,Société Par Actions Simplifiée, siège social 3 rue de Franche Comté à Cherbourg-en-Cotentin (50103)

Pour tout problème concernant le Service ou son fonctionnement vous pouvez contacter le Directeur de la publication par courriel : contact@bonjob.co

1.3. Conception et réalisation: BonJob

1.4. Hébergeur: bonjob.co

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SERVICE

BonJob est une application ayant pour objet de faciliter l’accès à l’emploi et la mobilité professionnelle pour le secteur de l’Hôtellerie-Restauration.

BonJob propose un Service qui permet la mise en relation de personnes à la recherche d’un stage ou d’un emploi (ci-après dénommés «Candidats») et des entreprises qui proposent des offres d’emploi à pourvoir (ci-après dénommés «Recruteurs»).

Les personnes utilisant le Service (ci-après dénommés «Utilisateurs ») s’engagent à procurer des données exactes et complètes et maintenues à jour.

Tout manquement à cet engagement pourra résulter, sans préavis ou notification, à la suspension temporaire ou définitive du contenu ou du profil incriminé, sans que la responsabilité de BonJob puisse être recherchée ou mise en cause.

ARTICLE 3 – INSCRIPTION ET ACCÈS AU SERVICE

L'accès au Service et son utilisation sont réservés aux Recruteurs et aux Candidats.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce service et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales ou non commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques et messages non sollicités, et à utiliser le Service exclusivement à titre professionnel.

Le Recruteur certifie être un professionnel immatriculé et s’engage à publier des offres correspondant à un réel besoin de recrutement.

Le Candidat certifie être une personne physique en recherche de stage ou d’emploi.

En accédant au Service, l’Utilisateur accepte sans réserve l’ensemble des conditions d’utilisation du Service, la charte d’utilisation ainsi que les éventuelles conditions générales de vente.

BonJob est libre de modifier les présentes conditions d’utilisation et la charte d’utilisation. L’Utilisateur est alors libre de se désinscrire ou, à défaut, reconnaît son acceptation des modifications.

Le Service propose deux types de comptes distincts, un compte Recruteur et un compte Candidat, chaque compte étant reconnu comme personnel et ne pouvant être cédé ou partagé à un tiers.

L’Utilisateur Candidat ou Recruteur accède au Service en créant un compte et en fournissant les informations d’identification requises. Les identifiants de connexion au Service et l’acceptation des conditions d’utilisation seront requis si l’Utilisateur se déconnecte. L’Utilisateur a la responsabilité exclusive de ses identifiants et de leur confidentialité. En outre, l’Utilisateur s’engage à informer BonJob de tout vol ou utilisation frauduleuse de ses identifiants afin que BonJob procède à l’annulation des dits identifiants.

ARTICLE 4 – CONTENU DU SERVICE

4.1.Contenu général

Toute insertion sur le Service de texte, avis, photographie, image, vidéo, commentaire, ou encore de tout autre information, contenu, matière ou élément entraine irrévocablement votre accord et autorisation ainsi que les éventuels droits, licences attachés, le tout gratuitement, de manière non exclusive, de tout temps perpétuels.

De même l’autorisation expresse d'utiliser, diffuser, présenter publiquement, modifier, reproduire, publier, distribuer, utiliser pour des œuvres dérivées, céder en sous-licence et exploiter à des fins commerciales ou non commerciales les éléments soumis et tous les droits d'auteur, secrets de fabrication, marques ou autres droits de propriété intellectuelle qui leur sont associés, et ce quelle que soient la manière et le media, existant ou à venir.

En conséquence, aucune demande d’indemnisation ne sera recevable, ni pour vous-même ni pour un tiers.

En procédant à toute diffusion, vous déclarez et garantissez détenir tous les droits, pouvoirs et autorité nécessaires afin de céder ces autorisations pour l’élément diffusé.

BonJob ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu publié, notamment si le contenu présente un caractère illégal au regard de la réglementation en vigueur, la responsabilité du contenu publié ou affiché incombant à l’Utilisateur.

Sur simple demande de l’Éditeur, l’Utilisateur s’engage à produire, préciser et confirmer l'autorisation cédée à l’Éditeur pour l’élément diffusé.

4.2. À l’initiative du Candidat

Le Candidat s’engage à fournir des informations vraies et à jour sur son identité, ses coordonnées et son profil et parcours professionnel.

4.3. À l’initiative du Recruteur

Le Recruteur s’engage à fournir des informations vraies et à jour sur son identité, ses coordonnées et sur les offres d’emploi proposées.

En outre, le Recruteur s’engage à respecter les règles de publication suivantes:

– Chaque offre atteste d’un besoin de recrutement réel

– Chaque offre publiée fait référence à une offre d’emploi

– Chaque offre fait l’objet d’un emploi rémunéré proposé par un professionnel immatriculé

– Chaque offre comprend les informations nécessaires (description, localisation, compensation)

– Chaque offre publiée respecte les lois et règlements en vigueur ainsi que le droit des personnes

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

Tous les éléments constitutifs de l’identité de ce Service – style et graphisme, infographie et textes, conception visuelle et logo, autres fichiers – ainsi que leur sélection et leur architecture sur le Service sont la propriété exclusive de l’Éditeur et ne peuvent être reproduite sans son accord.

Toutes les marques (dont « BonJob »), photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Service et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Service sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Éditeur.

Par principe, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques et les présentes conditions d’utilisation, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, sont strictement interdites.

Le fait pour l'Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

En ce qui concerne d’éventuels services de commande en ligne, l'ensemble des informations présentes sur ce Service sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destinée à d'autres destinations, vous devez demander via l'adresse e-mail de l'Éditeur, les informations nécessaires.

ARTICLE 6 – GESTION DU SERVICE

Pour la bonne gestion du Service, l'Éditeur pourra à tout moment :

– Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Service, réserver l'accès au Service, ou à certaines parties du Service, à une catégorie déterminée d'Utilisateurs ;

– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

– Suspendre le Service afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Service ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Service que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des services et données que vous consultez.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

– Du fait de l'usage du Service ou de tout service accessible via Internet ;

– Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Service et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Service, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Plus particulièrement, l’Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu inséré et les éventuelles autorisations nécessaires, il en est de même quant à la qualité des offres qui sont proposées.

ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Service est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@bonjob.co, ou par courrier à l’adresse suivante : Société BonJob,3 rue de Franche Comté à Cherbourg-en-Cotentin (50103).

L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.

Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres services n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 9 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Service sont principalement utilisées par l'Éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'Éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l'Éditeur soit directement sur le Service à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l'adresse suivante : Société BonJob, 3 rue de Franche Comté à Cherbourg-en-Cotentin (50103), soit par courriel à l'adresse suivante : contact@bonjob.co

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'Éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation.

En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Service, l'Éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'Éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez l’indiquer en sélectionnant la mention adéquate.

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées par les partenaires de l'Éditeur à des fins de prospection commerciale, veuillez l’indiquer en sélectionnant la mention adéquate.

Si, lors de la consultation du service, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L'Éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

ARTICLE 10 – COOKIES

Le Service peut collecter automatiquement des informations standard.

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Service, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le Service que nous vous offrons.

ARTICLE 11 – PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES OFFRES

Les photographies d’offres, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Éditeur.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d'utilisation du Service sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Cherbourg (France), sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 13 – CHARTE DE DÉONTOLOGIE

13.1. Charte d’utilisation

En tant qu’Utilisateur de BonJob, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente charte d’utilisation, et vous vous engagez à respecter les règles de bonne conduite.

L’administrateur des comptes BonJob garde le droit de supprimer toute contribution qui ne respecterait pas les règles de la présente charte d’utilisation.

Dans vos contributions, de quelque nature qu’elles soient (messages, commentaires, textes, avis, photos, vidéo etc.), vous vous engagez notamment à respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que le droit des personnes.

Sont notamment illicites (liste non exhaustive) :

– Les messages a? caractère raciste, xénophobe, révisionniste, négationniste ;

– Les insultes, injures, propos grossiers, agressifs, irrévérencieux ;

– La diffamation (imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne physique ou morale) ;

– Les propos discriminatoires, sous toutes les formes ;

– Les messages a? caractères pornographiques, pédophiles ou obscènes ;

– Les messages portant atteinte a? la vie privée d’autres participants ou de tiers, ou la divulgation d'informations personnelles d'autres Utilisateurs ;

– Les copies de messages privés ou de correspondance (violation du secret de la correspondance) ;

– Les messages visant a? discréditer les autres commentaires et publications dans un but non constructif ;

– Les messages hors-sujet ou incompréhensibles.

13.2. Règles de bonne conduite

Tout Utilisateur s’engage à respecter des règles de bonnes conduite et s’interdit de :

– Ecrire entièrement en langage abrégé ou en majuscules;

– Publier des messages ou offres en plusieurs exemplaires ;

– Mettre en cause des personnes particulières ;

– Publier des commentaires hors sujet ;

– Contribuer en associant un lien hypertexte renvoyant vers un service commercial ;

– Utiliser le Service de manière abusive ou malhonnête, notamment, et sans que cela soit limitatif, en multipliant les messages dans le but d’entraver oude fausser le fonctionnement du Service (pollupostage).

13.3. Cadre juridique

L'utilisation et la navigation sur le profil ou sur tout contenu de BonJob doivent respecter les lois et règlements en vigueur.

L’Utilisateur est informe? que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur internet et sur le Service. À ce titre, il appartient à l’Utilisateur de respecter l'ensemble des règlementations applicables suivantes, et notamment (liste non exhaustive) :

– Les règles en matière de droits d'auteur (loi du 11 mars 1957 et loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété? intellectuelle) ;

– Les règles d'ordre public, telle que la règlementation en matière de contenu pornographique (l'article 227-24 du Code pénal), raciste (loi du 1erjuillet 1972, article 416 du code pénal, et loi du 10 janvier 1936) ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte a? l'intégrité? ou a? la sensibilité d'un autre Utilisateur par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants ;

– Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes (articles R 226-1 et suivants du code pénal, article 9 du code civil). À ce titre, l’Utilisateur s’abstient de diffuser au sein des services interactifs qui lui sont proposés des messages àcaractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ;

– La règlementation en matière de droit de la presse (loi 1881). À ce titre, il appartient à l’Utilisateur de s’abstenir de diffamer ou d'injurierquiconque, Utilisateur connecte? ou tiers ;

– La règlementation en vigueur en matière de fraude informatique (loi du 5 janvier 1988). À ce titre, l’Utilisateur doit s’abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatise? de données ou d'altérer, totalement ou partiellement, les éléments qu'il contient. De tels actessont passibles de sanctions pénales.

13.4. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur d’un compte BonJob est seul responsable du contenu (textes, images, photos, opinions, fichiers, etc...) qu’il met en ligne.

L’Utilisateur s’engage a? ce que les contenus qu’il publie ne soient pas de nature a? porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient.

ARTICLE 14 – CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question et information sur les offres présentées sur le Service, ou concernant le Service lui-même, vous pouvez envoyer un courrier à l'adresse suivante : Société BonJob,3 rue de Franche Comté à Cherbourg-en-Cotentin (50103), ou nous contacter par courriel à l’adresse suivante : contact@bonjob.co

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Service sont principalement utilisées par l'Éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'Éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l'Éditeur soit directement sur le Service à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l'adresse suivante : Société BonJob, 3 rue de Franche Comté à Cherbourg-en-Cotentin (50103), soit par courriel à l'adresse suivante : contact@bonjob.co

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'Éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation.

En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Service, l'Éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'Éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez l’indiquer en sélectionnant la mention adéquate.

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées par les partenaires de l'Éditeur à des fins de prospection commerciale, veuillez l’indiquer en sélectionnant la mention adéquate.

Si, lors de la consultation du service, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L'Éditeur décline toute responsabilité à cet égard.